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Statut Social du dirigeant

STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT

Salarié et non salarié

Le dirigeant d'entreprise peut être :

Salarié

Il bénéficie alors de la protection sociale des salariés, dans les mêmes conditions que ces derniers. Et notamment d’une retraite complémentaire Arrco et Agirc s’il est cadre.

Non salarié

Il relève d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :

  • le Régime social des indépendants (RSI), qui regroupe les commerçants et artisans ;
  • la Mutualité sociale agricole (MSA), qui couvre notamment les exploitants agricoles ;
  • la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui fédère une douzaine de régimes de professions libérales.

Tous les non-salariés bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire, gérée par le même organisme que leur retraite de base.

Facteurs de choix

Le statut du créateur d'entreprise diffère selon :

  • le statut juridique de l’entreprise (en fonction de l'activité, agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale) ;
  • sa situation au sein de l’entreprise (capital disponible, part de responsabilité assumée sur les biens personnels, présence ou non d'autres associés, régime matrimonial…).

Il est possible de cumuler une activité salariée et une activité non salariée. Les pluriactifs sont alors simultanément affiliés aux 2 régimes de base correspondant. Ils cotisent également aux régimes complémentaires Agirc et Arrco pour leur activité salariée. En contrepartie, ils bénéficient des prestations de chacun des régimes.

Protection sociale du conjoint

Si le conjoint du dirigeant travaille au sein de l'entreprise, 3 cas de figures sont possibles :

  • Conjoint salarié : comme tous les salariés de l’entreprise, il cotise pour la retraite de base auprès du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole et pour la retraite complémentaire auprès d’une caisse Arrco et éventuellement d’une caisse Agirc.
  • Conjoint collaborateur : il travaille dans l'entreprise familiale sans être salarié ou de façon occasionnelle : le conjoint doit alors être mentionné au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint qui participe régulièrement, sans être salarié, à l’activité de l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, doit obligatoirement adhérer à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'artisans ou de commerçants.
  • Conjoint associé : il participe à l'activité et doit être affilié au régime auprès duquel le dirigeant d'entreprise est affilié (RSI, Cnavpl ou MSA).