ENTREPRENDRE AUTREMENT
Coopératives d'activité |
Couveuses |
Sociétés de portage salarial |
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Pour quel public ? |
Toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps partiel...), à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante. |
Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d'un accompagnement personnalisé et d'un cadre légal pour tester une activité indépendante. |
Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante. |
A quelle étape de leur projet ?
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Dès le stade de l'idée. |
Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé. |
Lorsqu'une mission lui est confiée. |
Durée
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Pas de durée limitée |
Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois). |
Pas de durée limitée |
Services proposés
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Hébergement juridique de l'activité. |
Hébergement juridique de l'activité. |
Hébergement juridique de l'activité. |
Frais de gestion
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10% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT. |
Participation possible aux frais liés aux services de l'entreprise : par exemple de 0 à 5 % du chiffre d'affaires HT. |
De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT. |
Minimum de facturation
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Non |
Non |
Oui |
Statut social
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En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative : il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite). |
L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse. |
Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite). |
Existence d'un contrat de travail |
Oui |
Non |
Oui |
Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux |
Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Formations dispensées |
Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs salariés. |
Oui, la mission principale de la couveuse étant l'apprentissage du métier de chef d'entreprise : |
Quelques structures proposent des formations. |
Activités représentées |
Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées. |
Toute activité à l'exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial. |
Les activités du conseil principalement. |
Conditions d'entrée |
Réunion collective suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire. |
Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape. |
Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire. |
Sortie du dispositif |
Soit création ou reprise d'une entreprise.(A noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles.) |
Soit création ou reprise d'une entreprise. |
Pas de sortie obligatoire. |